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Opérations sur titres concernant les CFDs

Nouvelles émissions de titres

De nouvelles positions CFDs dans l'instrument original sont autorisées et constatées en fonction de la proportion et du prix de la nouvelle émission de titres sous-jacents à la date d'entrée en vigueur (date de détachement), la date de paiement correspondant à la date de valeur. Aucun choix n'est requis.

Dividendes en espèces

Les ajustements en espèces sont constatés à la date de détachement de manière à refléter les variations des cours du marché à la date ex-dividende, mais la valeur réelle du paiement sera réglée à la date de paiement.

Dividendes en actions

Les CFDs sont alloués à la date de détachement pour la valeur à la date de paiement. Les comptes des clients détenant des positions courtes (à la vente) seront débités, tandis que les comptes des clients détenant des positions longues (à l'achat) seront crédités.

Dividendes sur les positions CFD indices

Le détachement et la mise en paiement du coupon d'une action sous-jacente composante d'un CFD sur indice entraîne l'ajustement du prix du CFD sur indice pour refléter ce dividende. La pondération du dividende applicable dans le CFD sur indice sera créditée sur le compte du client pour les positions longues (à l'achat) et débitée pour les positions courtes (à la vente).

À noter que le DAX30 est un indice à rendement total, auquel cas l'indice fait l'objet d'ajustements automatiques au titre des dividendes.

Dividende de l’indice = dividende de l’action * nombre d’actions dans l’indice/Index Divisor*.

*Index Divisor ou « diviseur de l'indice »: montant utilisé pour stabiliser la valeur de l’indice lorsque sa composition change. La somme de tous les cours des composantes de l'indice est divisée par l'Index Divisor pour obtenir la valeur normalisée de l'indice. L'Index Divisor est ajusté en cas de variation de la capitalisation des composantes de l'indice, la valeur de l'indice demeurant à tout moment comparable.

Pour éviter toute variation de la valeur d'un indice en raison d'un évènement de cette nature, toutes les opérations sur titres ayant une incidence sur la capitalisation boursière de l'indice exigent de recourir à un ajustement par le biais du diviseur de manière à garantir des valeurs de l'indice constantes immédiatement avant et après l'évènement en question.

Dividendes optionnels

Le paiement des dividendes concernant les CFDs est effectué en espèces. Les ajustements en espèces sur les positions CFDs sont constatés à la date de détachement de manière à refléter les variations des cours du marché à la date ex-dividende, mais la valeur réelle du paiement sera réglée à la date de paiement.

Émissions de primes

Les nouvelles positions sur CFD sont attribuées à la date de détachement. Les comptes des clients détenant des positions courtes (à la vente) seront débités, tandis que les comptes des clients détenant des positions longues (à l'achat) seront crédités.

Division d'actions ou splits / Splits inversés

Les nouvelles positions sur CFD sont allouées à la date de détachement.

Appels d'offres

Les clients détenant des positions sur CFD n'ont pas la possibilité de prendre part à des appels d'offres.

Transferts d'actifs

Les positions sur CFD sur l'action sous-jacente sont allouées à la date de détachement. Les comptes des clients détenant des positions courtes (à la vente) seront débités, tandis que les comptes des clients détenant des positions longues (à l'achat) seront crédités.


Fusions et fusions avec droits de vote

Dans le cadre de fusions obligatoires, les clients détenant des positions sur CFD sont réglés, à la date de détachement, en espèces, en nouveaux CFD ou selon ces deux modalités, selon les termes de l'opération sur titres. Les clients n'auront pas la possibilité d'exercer leur vote dans le cadre de fusions avec droits de vote. Les conditions par défaut seront votées pour le compte du client.
Les fusions sont payées selon le schéma suivant, en fonction du résultat de l'opération.

1) Espèces (versées à la date de paiement)
2) Actions (distribuées à la date de détachement)
3) Mélange d'espèces et d'actions (distribuées à la date de détachement)

Annulation d'ordres ouverts suite à des opérations sur titres

Le jour précédant la date prévue pour la prise d'effet d'une opération sur titres (la date de détachement), les ordres ouverts sont annulés pour certains types d'opérations.

Le fonctionnement est le suivant:

Event Type​ ​Never delete orders ​Always delete orders ​Rule defined below
Tender offers​ ​x
Stock splits​ x​
Reversed stock split​ x​
Bonus issues​ x​
Mandatory Mergers​ x​
Spin offs​ x​
Ticker changes​ x​
De-listings​ x​
Cash dividends​ ​x
Stock dividends​ x​
Optional dividends​ x​
Right issues​ x​
 

Dans le cas du versement de dividendes et de nouvelles émissions de titres, tous les ordres ouverts pour l'instrument concerné seront annulés si l'opération sur titres donne lieu à une variation du cours du marché calculée supérieure à 20%.

Positions dans des instruments non négociables en ligne

Une opération sur titres peut porter sur un instrument non négociables en ligne avec Saxo Bank.

Dans ce cas, les positions sur CFD sur de nouveaux instruments non négociables en ligne sont, dans la mesure du possible, liquidées. Les produits sont payés intégralement aux clients.

Opérations spéciales sur titres

Des opérations sur titres exceptionnelles non décrites au préalable peuvent avoir lieu.

Saxo Bank gèrera ces opérations sur titres en servant au mieux les intérêts du client, et ce dans la mesure permise par le calendrier et les procédures opérationnelles.

Taxes et commissions applicables aux opérations sur titres

Les opérations sur titres autres que les versements de dividendes en espèces peuvent être soumises à des taxes et des commissions, par exemple une commissions sur le dividende d'un titre ou une taxe sur une fusion.

Dans l'éventualité où des taxes et commissions sont applicables, Saxo Bank débitera le compte du client en conséquence.

Actualisé le 1er juin 2013