Opérations sur titres

 


Opérations sur titres​

Emission de droits

En tant que détenteur de positions sur Actions, vous recevez des droits et pouvez choisir de vendre ces droits ou de souscrire de nouvelles Actions. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, Saxo Bank peut, pour votre compte et dans la mesure du possible, vendre les droits en question avant leur expiration.

Si ces droits ne sont pas négociables, ils expirent et perdent toute leur valeur. Les produits de la vente vous sont distribués après déduction de la commission standard liée à votre compte. Saxo Bank agit de la sorte afin d’éviter que vos droits ne perdent entièrement leur valeur au moment de leur expiration.

*Évènements des sociétés australiennes cotées en bourse

Pour certains types d’évènements comprenant, mais sans s’y limiter, les Distributions de droits non transférables, les Offres de souscription, les Offres de droits, les Offres expresses, les Offres individuelles, les sociétés australiennes cotées en bourse peuvent, dans certains cas, réduire les droits à zéro, en conséquence de quoi Saxo Bank enregistrera les droits sur votre compte à la Date de paiement uniquement.

Veuillez noter que, depuis mars 2009, l’ACSA (Australian Custodial Services Association) ne propose plus de participation aux Plans d’achat d’actions (Share Purchase Plans – SPP) aux clients détenteurs de titres sous-jacents. Par conséquent, Saxo Bank ne peut participer à de tels évènements.

Distribution de dividendes en espèces

Les ajustements de dividendes en espèces sont enregistrés à la Date de détachement, reflétant ainsi les variations du cours du marché à cette date. Cependant, le montant réel du versement est établi à la Date de versement.

Les dividendes versés sur des positions sur actions sont crédités à votre compte après déduction des retenues à la source applicables au taux standard. À ce jour, Saxo Bank ne peut appliquer ni proposer d’éventuels taux préférentiels de retenue à sa source auxquels vous seriez susceptible de prétendre du fait de votre lieu de résidence ou de votre statut juridique.

Distribution de dividendes optionnels

Les dividendes vous sont versés en espèces par défaut. Vous pouvez néanmoins choisir de recevoir des Actions Celles-ci vous sont distribuées une fois le taux de réinvestissement confirmé et prennent valeur à la Date de paiement.


Distribution de dividendes en actions

Les dividendes en actions vous sont distribués à la Date de détachement et prennent valeur à la Date de paiement.

Émissions d’actions gratuites​

Des actions supplémentaires vous sont distribuées à la Date de détachement.​

Fractionnements d’actions / Regroupements d’actions

De nouvelles positions sur actions vous sont distribuées à la Date de détachement​.

Appels d’offres

En tant que détenteur d’actions, vous avez la possibilité de soumissionner.​

Fusions et fusions avec sélection

Dans le cadre d’une Fusion obligatoire, plusieurs issues sont possibles:

1. Versement en espèces (à la Date de paiement)

2. Distribution d’actions (à la Date de détachement)

3. Versement en espèces et distribution d’actions (à la Date de détachement)

Dans le cadre d’une fusion avec sélection, il est possible de choisir avant la date d’échéance de l’opération.

Suppression des Ordres à révocation sous l'effet d’Opérations sur titre

TDans le cadre de certaines Opérations sur titres, les ordres à révocation sont supprimés la veille du jour où l’opération doit prendre effet (à la Date de détachement).

La règle est la suivante:

Event Type​ ​Never delete orders ​Always delete orders ​Rule defined below
Tender offers​ ​x
Stock splits​ x​
Reversed stock split​ x​
Bonus issues​ x​
Mandatory Mergers​ x​
Spin offs​ x​
Ticker changes​ x​
De-listings​ x​
Cash dividends​ ​x
Stock dividends​ x​
Optional dividends​ x​
Right issues​ x​
 

En ce qui concerne les distributions de dividendes et les émissions de droits, tous les ordres à révocation sont supprimés si les variations du cours du marché excèdent 20% du fait de l’opération en question.

Nouvelles positions sur des instruments non négociables en ligne​

Une Opération sur titres peut porter sur un instrument qui n’est pas négociable sur la plateforme en ligne de Saxo Bank.

Lorsque tel est le cas, la règle est la suivante:les positions sur de nouveaux instruments non négociables en ligne, du fait d’une Opération sur titres, sont enregistrées sur votre compte.

L’instrument est ajouté sur votre compte à des fins de reporting.

Versement d’une compensation au titre du fractionnement​

Un rompu d'action représente moins qu'une action entière et peut être généré par un calcul d’attribution de droits dans le cadre d’une Opération sur titre.

Dans la mesure du possible, Saxo Bank verse une compensation en espèces au titre des rompus reçus dans le cadre des Opérations sur titres suivantes:

fractionnements d’actions;

regroupements d’actions;

distribution de dividendes optionnels sur des positions sur actions;

fusions.

Taxes et frais liés aux Opérations sur titres​

Outre la distribution de dividendes en espèces, d’autres opérations sur titres peuvent être soumises à des taxes et frais tels que les frais liés aux dividendes en actions ou encore la taxe sur les fusions.

Lorsque tel est le cas, Saxo Bank débite votre compte en conséquence.

Opérations sur titres particulières

Outre les Opérations sur titres décrites ci-dessus, d’autres événements peuvent se produire, plus spécifiques et plus rares.

Saxo Bank gèrera ce type d’Opération sur titres au mieux de vos intérêts, dans la mesure autorisée par les délais et les procédures opérationnelles.

Actualisé le 1er juin 2013