Conditions de trading d'actions

 



 

Conditions générales relatives aux services de trading d’actions 

Réutilisation des positions sur actions en collatéral d’autres investissements

Saxo Bank vous permet de réutiliser une part de vos investissements sur certaines actions à titre de collatéral pour garantir vos opérations de trading sur marge (i.e. trading de devises, de CFD, de contrats à terme et d’options). Cliqu​ez ici pour connaître la proportion de valeur réutilisable en collatéral pour chaque action.​

En aucun cas les actions réutilisées en collatéral de vos opérations de trading sur marge ne peuvent couvrir vos pertes, que celles-ci soient réalisées ou latentes.​

Ordres au marché

Un petit nombre de places boursières ne gèrent pas les Ordres au marché. Si vous passez un ordre au marché sur une de ces places boursières, Saxo Bank le convertira automatiquement en un Ordre à cours limité offensif, dans une certaine fourchette de pourcentage, dans la monnaie. 

Cette Limite de pourcentage varie entre 1% et 4% en fonction de la place boursière et du type d’instrument. Veuillez noter qu’il vous incombe de vérifier la bonne exécution de votre ordre une fois celui-ci placé sur le marché. 

Si vous constatez ou soupçonnez le moindre problème quant à l’exécution de votre ordre, veuillez immédiatement contacter votre conseiller Saxo Bank.

Bourse
American Stock Exchange (AMEX)​ Oslo Stock Exchange (OSE) ​
Athens Stock Exchange (AT)​ OMX Copenhagen (CSE)  ​
Australian Stock Exchange (ASX)​ OMX Helsinki (HSE)  ​
London International Exchange (LSE_INTL)​ OMX Stockholm (SSE) ​
London Stock Exchange (LSE_SETS) ​ Singapore Exchange (SGX-ST)​

 

En outre, il est possible que certains de nos courtiers d’exécution décident de convertir des Ordres au marché passés sur certaines places boursières en ordres à cours limité offensifs à 3% dans la monnaie. Ce faisant, ils se conforment aux règles de Saxo Bank et visent à vous protéger d’un mouvement involontaire du marché.

Saxo Bank n’encourt aucune responsabilité du fait d’ordres non exécutés en conséquence d’une telle décision.​

Ordres fractionnés

Si un ordre portant sur un titre se trouve fractionné et partiellement exécuté sur une durée supérieure à 24 heures, le montant total des frais de trading peut subir une augmentation. Cela s’explique par le fait que le montant minimal des frais peut être prélevé plusieurs fois selon le nombre de jours nécessaires pour que l’ordre soit totalement traité.

Dividendes perçus sur les positions en actions​

Les paiements de dividendes sur vos positions en actions sont crédités à votre compte après déduction au taux standard de toutes les retenues à la source applicables.

À ce jour, Saxo Bank ne peut appliquer ni proposer d’éventuels taux préférentiels de retenue à sa source auxquels vous seriez susceptible de prétendre du fait de votre lieu de résidence ou de votre statut juridique.

Transfert d’actions

De plus amples informations concernant le transfert d’actions sur votre compte Saxo Bank sont disponibles​ ici.​

Actualisé le 17 juin 2013

 


 

Conditions générales propres au marché local

Fiscalité des actions françaises

Une taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,20% s'applique sur l'ensemble des opérations d’achat d’actions de sociétés françaises à forte capitalisation.

La liste complète des 109 actions soumises à la TTF figure dans le décret d'application officiel (en français).​

Frais sur certificats de dépôts américains

Il est d’usage que les certificats de dépôt américains engendrent des frais d'administration annuels pouvant atteindre jusqu'à 0,05 USD par titre selon la banque dépositaire qui les a émis.

Ces frais visent à couvrir les coûts encourus par les banques qui assurent l’ensemble des processus opérationnels nécessaires à l'émission et à la négociation des certificats de dépôt.

Ces frais sont généralement déduits au moment du versement des dividendes. Toutefois, si tel n'est pas le cas ou si le certificat de dépôt ne donne pas lieu au versement d'un dividende, ils seront imputés au travers d'opérations indépendantes de paiement de frais.

Le montant des frais déduits au moment du versement des dividendes figure dans le Contrat de dépôt conclu entre la banque dépositaire et la société cotée, conformément aux normes du secteur. Ce Contrat est déposé auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission) et sa consultation est libre et publique.

Les frais imputés pour chaque certificat de dépôt ne dépendent pas du montant total des dividendes versés mais du nombre de titres détenus.

Frais au titre de l’Article 31 de la Securities Exchange Act sur les actions et les CFD DMA (d’accès direct au marché) américains

Saxo Bank répercute sur ses clients les frais prévus à l'Article 31, d'un montant de 22,40 dollars par million (soit 0,224 points de base), pour toute opération de vente de CFD DMA et d’actions sur les marchés américains lorsque les ordres sont passés directement sur le marché sous-jacent.

Les CFD classiques sont exempts de ces frais. Ceux-ci s'appliquent uniquement aux marchés américains.

De plus amples informations sur l’Article 31 sont disponibles via le lien suivant: http://www.sec.gov/answers/sec31.htm

Exécution des ordres avant l'ouverture des marchés américains​

Sur les marchés américains, Saxo Bank intègre les liquidités provenant d’un certain nombre de sources qui viennent s'ajouter à celles disponibles sur les marchés primaires.

Ainsi, en cas de retard d'ouverture du marché primaire, vos ordres peuvent être exécutés par l'intermédiaire de ces autres sources avant que les négociations ne commencent sur le marché primaire.​
Actualisé le 1er juin 2013