Informations légales

Restrictions possibles


Les personnes qui accèdent au site web de Saxo Bank (Schweiz) AG (ci-après le "Site" respectivement la "Banque"), le consultent et/ou l'utilisent doivent s'assurer, sous leur propre responsabilité, que la législation qui leur est applicable ne les empêche pas d'accéder aux services financiers et bancaires de la Banque sur Internet.

1. Utilisation du Site
L'information, les documents et les publications contenus sur le Site (ci-après l' " Information ") sont la propriété exclusive de la Banque ou font l'objet d'une licence en faveur de la Banque et sont protégés par un droit d'auteur ou par d'autres droits de propriété. Les utilisateurs peuvent télécharger ou imprimer sur papier certaines pages et/ou parties du Site, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété. Le téléchargement ou l'impression ne confèrent aucun droit de propriété aux utilisateurs. Les utilisateurs ne peuvent pas dupliquer (en tout ou en partie), transmettre (électroniquement ou d'une autre manière), modifier, ou établir de lien avec le Site, ni utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales sans autorisation écrite préalable de la Banque. Le Site contient des marques qui appartiennent à la Banque et ont été enregistrées par cette dernière. Aucune licence n'est octroyée pour utiliser ces marques. Aucune reproduction des marques n'est possible sans autorisation spéciale écrite de la Banque.

2. Pas de garantie
L'Information est fournie par la Banque pour un usage personnel et à titre d'information seulement et peut être modifiée en tout temps. La Banque fait tout ce qui est raisonnablement possible afin de s'assurer que l'Information soit exacte et fiable. Cependant, des erreurs peuvent parfois survenir. C'est pourquoi la Banque ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à l'Information. En particulier, la Banque ne garantit pas que l'Information soit exacte, fiable, pertinente ou complète.

3. Pas de responsabilité
La Banque décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages ou pertes de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, relatifs à l'accès, à la consultation ou à l'utilisation du Site. Par ailleurs, la Banque décline toute responsabilité pour la manipulation par des personnes non autorisées du système informatique de l'utilisateur ou de la Banque. La Banque décline en particulier toute responsabilité pour des dommages causés par des virus ayant infecté l'équipement informatique, le système d'exploitation ou les navigateurs.

4. Liens vers des sites tiers
Il existe des liens sur le Site vers des sites tiers. L'existence de tels liens, que ce soit à partir du Site vers des sites tiers ou depuis des sites tiers vers le Site n'implique aucun cautionnement de la part de la Banque quant à ces sites tiers. Les sites tiers liés au Site n'ont pas été vérifiés par la Banque et la Banque n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou les services ou produits qui sont offerts sur ces sites. 

5. Décisions de placement
L'Information ne constitue en aucun cas un conseil de placement, un conseil juridique, un conseil fiscal ou un conseil d'une autre nature. Aucune décision, de placement ou autre, ne doit être prise sur la base uniquement du contenu du Site. Les utilisateurs du Site devraient obtenir l'avis de professionnels qualifiés avant de prendre une décision de placement. Toute décision de placement est prise sous la seule responsabilité de l'utilisateur du Site. La Banque ne donne aucune garantie expresse ou implicite quant à la performance future d'un placement. Il est notamment rappelé que la performance d'un placement ne peut pas se déduire de l'historique de ses performances passées. Un placement peut s'apprécier, se déprécier ou encore perdre de la valeur suite à des fluctuations des cours de change. Il se peut que l'investisseur ne récupère pas sa mise initiale.

6. Intérêts détenus par la Intérêts détenus par la Banque
La Banque, ses actionnaires, administrateurs, directeurs ou employés peuvent détenir des intérêts ou des positions, négocier ou agir en tant que teneur de marché dans des instruments financiers faisant l'objet d'informations sur le Site. Par ailleurs, la Banque, ses actionnaires, administrateurs, directeurs ou employés peuvent être en contact avec des sociétés faisant l'objet d'informations sur le Site.

7. Pas d'offre
L'accessibilité de l'Information par le biais du Site ne représente pas une offre de la Banque. 

Dernière mise à jour: juin 2013