Attestations et relevés

  • Attestations et relevés​

Quels sont les types de relevés fiscaux disponibles?

Les clients de Saxo Bank (Suisse) SA peuvent recevoir un relevé fiscal uniquement à des fins de déclaration fiscale suisse. Le relevé comprend toutes les transactions effectuées au cours de l’année civile se terminant au 31 décembre.

La banque ne propose pas de relevé fiscal non suisse. Pour les clients résidant dans un autre pays et/ou ayant des obligations fiscales étrangères, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Comment obtenir un relevé fiscal?

Les clients peuvent imprimer directement leur propre relevé fiscal à partir de la plateforme de Saxo Bank (les instructions d'impression). Le relevé comprend toutes les transactions effectuées au cours de l’année civile. ​​

Est-ce que la banque va m’envoyer un relevé fiscal?

La banque n’envoie pas automatiquement de relevé fiscal, que ce soit sous forme électronique ou par courrier.

Si le client ne souhaite pas imprimer son propre relevé fiscal depuis la plateforme et qu’il demande le relevé directement à la banque, nous pouvons le lui fournir contre versement de frais.

Pour émettre un relevé fiscal, la banque facturera au client des frais de base de CHF 200, le relevé comprenant jusqu’à 5 positions. Chaque position supplémentaire sera facturée contre des frais additionnels de CHF 15. Ce service est applicable uniquement aux individus domiciliés physiquement en Suisse et il est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour recevoir un relevé fiscal de notre part, le client doit déposer une demande au département Client Account Services​ en envoyant un courrier électronique à cas​@saxobank.ch. Les frais seront débités directement du compte du client et le relevé sera envoyé directement par courrier.

Comment puis-je obtenir un relevé de compte?

Un relevé du compte est un aperçu de toutes les transactions qui ont eu lieu pendant une période de temps spécifique. Les clients peuvent imprimer leur relevé de compte directement à partir de la plateforme de courtage de la Saxo Bank (les instructions d'impression).

Est-ce que Saxo Bank (Suisse) SA va m’envoyer un relevé de compte?

La banque n’envoie pas automatiquement de relevé de compte, que ce soit électroniquement ou par courrier.

Si un client ne souhaite pas imprimer lui-même son relevé de compte depuis la plateforme et s’il demande un extrait directement à la banque, nous pouvons le lui fournir contre versement de frais.

Un relevé du compte sera fourni moyennant des frais de CHF 100.-- par compte et seront débités directement du compte et il sera expédié par courrier. Les clients qui souhaitent recevoir le relevé de compte par courrier électronique doivent inclure cette instruction dans la demande d’origine par courrier électronique.

Pour recevoir un relevé de compte, les clients doivent envoyer une demande au département Client Account Services​ par courrier électronique à 
cas@saxobank.ch. Les frais seront débités directement du compte et le relevé sera adressé directement par courrier.

Comment puis-je obtenir un relevé de compte ou fiscal si je clôture mon compte?

Les clients doivent imprimer tous leur relevés ou demander à la banque (co@saxaobank.ch) de les établir (tel que noté ci-dessus) avant de clôturer le compte.

Veuillez noter que des relevés de compte et fiscaux ne peuvent pas être fournis après la clôture du compte.

Actualisation 1er Juin 2013